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Tag Archives: transfert de siège

C’est quoi les informations obligatoires pour la publication d’une annonce légale dans le JAL et au BO

Une annonce légale est l’obligation de rendre publique des informations qui peuvent intéresser les tiers (pouvoirs publics, concurrents, vos clients et fournisseurs,  etc) et souvent les associés eux-mêmes. Cette publicité légale est l’obligation, pour les dirigeants d’une entreprise, de délivrer certaines informations liées à la vie de l’entreprise comme par …

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La publication d’une annonce légale est-elle obligatoire?

La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et dans le bulletin officiel BO  الجريدة الرسمية est une formalité obligatoire pour les sociétés, dès la création puis lors de chaque événement juridique (changement statutaire comme cession des parts, changement de gérant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de …

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